Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Novoca est une plateforme qui permet à des créateurs de contenu de générer et publier une boutique de produit digital, et à des acheteurs d'acquérir ces produits. Novoca agit comme intermédiaire technique : le contrat de vente est conclu directement entre le créateur (vendeur) et l'acheteur.

2. Prix et paiement

Les prix sont fixés par les créateurs et affichés en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est opéré par Stripe. Novoca prélève une commission de 10 % sur chaque vente, à la charge du créateur. L'utilisation de la plateforme par les créateurs est gratuite. Lorsque le créateur n'a pas encore finalisé son inscription au service de paiement, les ventes sont encaissées par Novoca puis intégralement reversées au créateur (déduction faite de la commission) dès la finalisation ; à défaut de finalisation sous 60 jours, les acheteurs sont remboursés.

Le créateur peut souscrire au plan Pro (29 € TTC par mois), qui ramène la commission de Novoca à 0 % sur les ventes réalisées pendant la période d'abonnement. L'abonnement Pro est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace créateur ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

3. Abonnements membres

Certains créateurs proposent un abonnement mensuel donnant accès à des contenus réservés, publiés au fil de l'eau. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment, en un clic, depuis l'espace membre ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, qui reste accessible jusqu'à son terme. Le montant et la description de l'offre sont fixés par le créateur.

4. Affiliation entre créateurs

Un créateur peut autoriser d'autres créateurs à promouvoir son produit via un lien d'affiliation et leur céder une part du prix de vente (10 à 50 %, fixée par le vendeur), prélevée sur sa propre part. La part d'affiliation est versée après le versement du créateur vendeur ; si l'affilié n'a pas activé son compte de paiement dans un délai de 60 jours après la vente, sa part est définitivement acquise à Novoca. En cas de remboursement d'une vente affiliée, les parts versées sont reprises.

5. Emails commerciaux

Lors du paiement, l'acheteur peut consentir à recevoir un rappel par email. Ce consentement n'est jamais présumé : sans accord explicite exprimé lors du passage en caisse, aucun email de relance n'est envoyé. Un panier abandonné donne lieu à un unique email de rappel.

6. Livraison

Les produits sont des contenus numériques livrés immédiatement après le paiement, par lien de téléchargement affiché sur la page de confirmation et, le cas échéant, envoyé par email à l'adresse renseignée lors du paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat. En achetant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

8. Responsabilité des contenus

Chaque créateur est seul responsable du contenu qu'il publie et vend (exactitude, légalité, droits de propriété intellectuelle). Novoca peut dépublier sans préavis toute boutique contraire à la loi ou aux présentes conditions. Signalement : hello@novoca.io.

9. Réclamations et remboursements

Les achats bénéficient d'une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours : si le produit ne correspond pas à sa description, contactez hello@novoca.io et la vente sera remboursée via Stripe après vérification. Toute réclamation peut aussi être adressée directement au créateur vendeur.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Médiation de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur désigné].