Droit
Vendre ses fiches de cours : est-ce légal ?
Oui — à une condition, et elle est nette : ce que tu vends doit être ta synthèse, écrite avec tes mots à partir du cours. Ton plan, tes raccourcis, tes schémas, tes exemples : c’est ton travail, tu en disposes, tu peux le vendre.
Non, en revanche, si tu revends le poly, les diapos ou l’enregistrement de ton prof, même remis en page. Un cours est une œuvre protégée par le droit d’auteur, et le reproduire sans l’accord de son auteur est illicite. Voici les deux articles qui décident, le test en trois questions pour te situer, et les pièges qui font basculer une fiche honnête du mauvais côté.
· Novoca
0 €/mois. Novoca ne gagne que quand tu vends.
Les deux articles qui décident
Le premier dit que le cours est une œuvre. L’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle énumère les œuvres protégées et vise, à son 2° : « les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ». Un cours magistral entre dans cette catégorie, qu’il ait été écrit ou seulement prononcé. Ton prof en est l’auteur, et il le reste après l’avoir donné devant toi.
Le second dit ce qu’on ne peut pas en faire. L’article L122-4 du même code : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Note les mots partielle et transformation : découper le poly, le réécrire à moitié ou le republier sous une autre mise en page ne fait pas disparaître la question.
Entre les deux, il y a de la place — beaucoup. Ce que ces articles protègent, c’est l’expression du cours : les phrases, la construction, la formulation. Pas les connaissances elles-mêmes. Le théorème, la date, la définition juridique n’appartiennent à personne. C’est la façon de les dire qui appartient à quelqu’un, et une fiche est précisément l’endroit où tu les dis à ta façon.
Le test en trois questions
1 Est-ce que tu as retapé, ou reformulé ?
Un copier-coller reste le texte du prof, même remis en page, même en changeant la police et les couleurs. Le test est mécanique : si on peut retrouver dans ta fiche des phrases entières identiques à celles du support, ce n’est pas ta fiche.2 Est-ce que le plan est le sien ?
La construction d’un cours fait partie de l’œuvre. Une fiche qui suit le poly partie par partie, avec ses intitulés et son ordre, se reconnaît au premier coup d’œil. Une vraie fiche réorganise selon ce qui t’a aidé à comprendre — c’est d’ailleurs ce qui la rend meilleure que le poly.3 Est-ce qu’un tiers reconnaîtrait la source ?
Le test le plus honnête, et le plus rapide : donne ta fiche à quelqu’un qui a suivi le même cours. S’il dit « ah, c’est le poly », tu as ta réponse avant qu’un juriste ne te la donne.
Ce qui est à toi, ce qui ne l’est pas
| Élément | Tu peux le vendre ? |
|---|---|
| Ta synthèse, écrite avec tes mots | Oui — c’est ton travail |
| Tes schémas, tes tableaux, tes moyens mnémotechniques | Oui — c’est exactement ce qu’on t’achète |
| Tes exercices et corrigés, rédigés par toi | Oui |
| Ton planning de révisions, ta méthode | Oui |
| Le poly, les diapos, le PDF du prof | Non — reproduction sans consentement (L122-4) |
| Le plan du cours repris à l’identique | Non — la construction fait partie de l’œuvre |
| Un enregistrement audio ou vidéo du cours | Non |
| Les images, graphiques et photos d’un manuel | Non — l’éditeur et les auteurs ont leurs droits |
| Un sujet d’examen recopié | Non par défaut — un sujet a lui aussi un auteur |
Les articles cités sont ceux du code de la propriété intellectuelle. Ce tableau résume la règle générale ; il ne remplace pas l’avis d’un juriste sur ta situation.
Le piège des visuels
C’est l’erreur la plus fréquente, et la plus facile à éviter. Une fiche entièrement réécrite peut rester en faute pour une seule image : le schéma scanné du manuel, la capture d’écran d’une diapo, la photo d’une page prise en amphi. Chacun de ces éléments a son propre auteur, indépendamment du texte qui l’entoure.
Refais-les. Un schéma redessiné à la main, même moins joli, est le tien — et dans une fiche vendue à un étudiant, ton schéma vaut souvent mieux que celui du manuel, parce qu’il montre comment toi tu as compris la chose. Pour les photos d’illustration, les banques d’images libres de droits font l’affaire ; vérifie la licence, pas la couleur du bouton « télécharger ».
Le règlement de ton établissement est une autre question
Le droit d’auteur n’est pas le seul texte qui t’engage. Beaucoup d’établissements encadrent la diffusion des supports de cours dans leur règlement intérieur ou leur charte informatique — un document que tu as accepté en t’inscrivant. Ce n’est pas la même chose qu’une infraction au code de la propriété intellectuelle, mais ça peut suffire à te valoir une procédure disciplinaire.
Cinq minutes de lecture t’évitent une mauvaise surprise. Et si le règlement vise « la diffusion des supports fournis par l’établissement », tu es tranquille : tes fiches n’en sont pas.
Une fois la question du droit réglée, il reste celle de l’argent
Vendre légalement tes fiches, c’est une chose ; encaisser légalement, c’en est une autre, et elle se règle séparément. Si tu es majeur et sans statut, tout est dans se faire payer sans société. Si tu as moins de 18 ans, la réponse est plus courte et moins agréable : vendre un PDF quand on est mineur.
Et pour la question suivante, celle que tout le monde se pose une fois les fiches prêtes — à quel prix les mettre — le guide des prix par niveau donne les fourchettes du lycée à la prépa, et la page de la niche fiches de révision la mécanique complète, du commentaire « t’as un lien ? » jusqu’à la livraison automatique.
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Questions fréquentes.
Mon prof dit qu’il est interdit de vendre ses cours.+
Il a raison pour SON cours : un cours est une œuvre protégée et il en reste l’auteur, même après l’avoir donné en amphi. Il n’a aucun droit sur ta synthèse personnelle, écrite avec tes mots. La confusion vient de là — et elle se dissipe dès que tu montres tes fiches à côté de son poly.
Je peux citer une phrase de mon prof dans une fiche ?+
L’article L122-5, 3° a) du code de la propriété intellectuelle autorise « les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées », à condition d’indiquer clairement le nom de l’auteur et la source. Courte veut dire courte, et la citation doit être incorporée à ton propre travail — cette exception ne couvre pas un poly reconditionné.
Si je les donne gratuitement, c’est différent ?+
Pas du point de vue du droit d’auteur : l’article L122-4 vise la reproduction faite sans le consentement de l’auteur, que tu la vendes ou que tu la donnes. Ce que l’argent change, c’est le volet fiscal — à partir du moment où tu vends, tu as des revenus à déclarer.
Novoca vérifie que mes fiches sont bien les miennes ?+
Non, et aucune plateforme ne le fait à ta place. C’est la responsabilité du vendeur, c’est-à-dire toi. Ce que Novoca fait, c’est héberger ta page, encaisser et livrer le fichier que tu as mis en ligne.
Tu n’avais pas besoin de plus d’abonnés. Tu avais besoin d’un moyen de les monétiser.
Le point central où ton audience devient ton business.